CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification du Vendeur

Les biens faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par Hijab Paradise Srl, Via Cervese, 381, Cesena (FC), PEC hijabparadise@pec.it, inscrite auprès de la Chambre de commerce de Romagne – Forlì – Cesena et Rimini sous le n° REA FO-427741 du Registre des entreprises et sous le numéro fiscal 04627940408

 

                                                                                                             (ci-après également le Vendeur)

  1. Définitions

1.1 Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification précisée ci-après :

  1. a) par « contrat de vente en ligne », on entend le contrat à distance conclu entre un Vendeur et un Acquéreur consommateur final, par le biais d’un système de vente organisé par le Vendeur, qui utilise la technologie de communication à distance appelée Internet ;
  2. b) le terme « Vendeur » désigne Hijab Paradise Srl, Via Cervese, 381, Cesena (FC), partie au présent contrat, qui assure la gestion du Site et vend directement aux utilisateurs (Acquéreurs) les produits indiqués au point suivant ;
  3. c) le terme « Produits » désigne exclusivement les biens mobiliers et/ou services figurant dans les catalogues électroniques du Site (kitabparadise.com) ;
  4. d) le terme « Acquéreur » désigne le consommateur final-client autorisé à utiliser le Site afin d’acheter les produits, selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales ;
  5. e) par « Consommateur », on entend la personne physique qui achète des biens et des services à des fins sans rapport, direct ou indirect, avec l’activité professionnelle éventuellement exercée.
  6. f) le terme « Parties » désigne conjointement le Vendeur et l’Acquéreur ;
  7. g) le terme « Site » désigne le site Internet correspondant à l’adresse https://kitabparadise.com, par lequel il est possible d’effectuer des achats en ligne ;
  8. h) le terme « Prix » désigne le prix de vente de chaque produit ;
  9. Objet du contrat

2.1       Les présentes conditions générales, mises à la disposition de l’Acquéreur aux fins de reproduction et de conservation conformément à l’article 12 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, ont pour objet l’achat de produits effectué à distance et par voie électronique, sur le site Internet https://kitabparadise.com appartenant au Vendeur, dont le siège est situé Via Cervese, 381, Cesena (FC), n° de TVA 04627940408.

2.2       Par le présent contrat, le Vendeur vend et l’Acquéreur achète respectivement à distance les biens mobiliers et/ou services indiqués ci-après.

2.3       Les biens et/ou services faisant l’objet du présent contrat sont tous les produits choisis par l’Acquéreur et ajoutés au panier virtuel, conformément aux procédures d’achat en ligne indiquées sur le site.

2.4       Les produits et/ou services visés au point précédent sont présentés sur les pages Web dans les rubriques « LIBRAIRIE ISLAMIQUE », « QAMIS », « FREE PALESTINE », « OBJETS », « NOUVEAUTÉS », « PARFUMS », « ACCESSOIRES », « APPRENDRE L’ARABE », « À MOINS DE 20 € », « ENFANTS » et/ou « IDÉES CADEAUX » du Site du Vendeur.

2.5       Le Vendeur s’engage à fournir tous les produits indiqués ci-après contre paiement du prix visé à l’article 4 du présent contrat.

  1. Acceptation des conditions de vente

3.1       Les présentes conditions générales sont valables à compter de la date de conclusion du présent contrat et pourront être mises à jour, complétées ou modifiées à tout moment par le Vendeur, qui en informera les utilisateurs sur les pages du site Web https://kitabparadise.com. Ces mises à jour/modifications et/ou compléments s’appliqueront aux achats futurs.

3.2       Toutes les commandes d’achat sont transmises par l’Acquéreur au Vendeur après inscription sur le site et/ou en suivant la procédure d’achat indiquée.

3.3       Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées en ligne par l’Acquéreur avant la finalisation de la procédure d’achat. La transmission de la confirmation de la commande implique donc qu’il en a pleinement connaissance et qu’il les accepte dans leur intégralité.

3.4  En confirmant la Commande en cliquant sur « Finaliser la commande », l’Acquéreur déclare avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande concernée et, en particulier, les présentes Conditions générales de vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acquéreur, ainsi que les conditions de paiement exposées ci-après. Il déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qu’il a fournies conformément aux dispositions susmentionnées et les accepter, tout en reconnaissant que le Vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes qui n’auraient pas été préalablement convenues par écrit.

3.5       Les opérations de vente sont régies, pour les consommateurs, par les dispositions du Code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures), tandis que la protection de la vie privée est régie par le RGPD 679/2016 et le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, ainsi que leurs modifications et compléments ultérieurs. En ce qui concerne les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs professionnels, il convient de se référer aux nouvelles dispositions du règlement UE 2019/1150.

3.6       L’acceptation des conditions de vente doit être exprimée en remplissant correctement toutes les sections du formulaire électronique, en suivant les instructions à l’écran puis en cochant et en acceptant les cases intitulées ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. Modalités d’achat et prix de vente

4.1       Les produits, les prix et les conditions de vente figurant sur le Site — dans la limite des stocks disponibles — ne constituent pas une offre au public destinée au consommateur ; ils doivent donc toujours être considérés comme indicatifs et sont soumis à la confirmation expresse du Vendeur par e-mail, laquelle vaut acceptation de la commande d’achat.

4.2       Les prix des produits proposés à la vente sur le site Internet https://kitabparadise.com sont indiqués en euros et correspondent aux prix en vigueur au moment de l’envoi de la Commande par l’Acquéreur. Le Vendeur peut modifier les prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. Cette modification sera toutefois signalée à l’Acquéreur avant l’envoi de toute Commande.

4.3       Les prix des produits incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition varient en fonction du mode d’expédition et du lieu de destination choisis par l’Acquéreur au moment de l’envoi de la Commande et sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande avant que l’Acquéreur ne soit invité à la confirmer. Veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

4.4       La réception de la commande n’engage pas le Vendeur tant que celui-ci ne l’a pas expressément acceptée au moyen du message « Commande n°... confirmée » (voir le point 6.1 ci-après). Il est précisé qu’à la réception de la commande de l’Acquéreur, le système envoie automatiquement un e-mail récapitulatif accusant réception de la commande, lequel ne doit pas être considéré comme une acceptation formelle de celle-ci. Le Vendeur confirmera et acceptera formellement la commande reçue par un e-mail ultérieur, après avoir vérifié la disponibilité du produit choisi.

4.5       L’Acquéreur autorise expressément le Vendeur à n’accepter que partiellement la commande passée (par exemple, si tous les produits commandés ne sont pas disponibles). Dans ce cas, le contrat sera considéré comme conclu pour les marchandises effectivement vendues.

4.6       Toute réduction de prix et toute remise appliquée aux produits vendus sur le site est accompagnée, conformément à la réglementation, du prix appliqué au cours des 30 jours précédents.

4.7       L’Acquéreur déclare expressément effectuer cet achat à des fins étrangères à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.

  1. Produits et offres

5.1       Conformément à l’article 52 du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) et aux conditions du présent contrat, avant d’envoyer sa Commande, l’Acquéreur peut consulter sur le site Internet https://kitabparadise.com les informations relatives au prix, y compris les taxes et les frais d’expédition, ainsi qu’aux caractéristiques essentielles du ou des produits et des services qu’il souhaite acheter.

5.2       La disponibilité des produits qui ne sont pas immédiatement disponibles dans les entrepôts du Vendeur ainsi que des offres publiées sur le site est sous réserve de disponibilité. Les informations sur la disponibilité des produits seront communiquées à l’Acquéreur au moment de l’envoi de l’e-mail d’expédition de la Commande (« Commande n°... confirmée »).

5.3       En tout état de cause, si, après l’envoi de la Commande, le produit devient totalement ou partiellement indisponible, l’Acquéreur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

5.4       En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande, celle-ci sera automatiquement annulée sans frais pour l’Acquéreur. Le Service clientèle contactera l’Acquéreur pour l’informer de l’annulation et lui proposer de passer une nouvelle Commande en choisissant un autre produit et/ou service disponible.

5.5       Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une Commande et/ou la livraison, quelle que soit la nature ou l’état d’avancement du traitement, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acquéreur, en cas de problème de paiement, de problème technique, si le Vendeur estime, à sa seule discrétion, qu’une pratique est susceptible de porter atteinte aux contrats de distribution sélective des produits, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du site Internet du Vendeur, y compris en lien avec des Commandes précédentes. En cas de refus de la Commande, le Vendeur informera l’Acquéreur, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l’envoi de la Commande, de l’impossibilité d’accepter celle-ci.
 La vente ne sera définitive qu’au moment de l’acceptation de la Commande par le Vendeur, par l’envoi à l’Acquéreur d’un e-mail confirmant que la Commande a été traitée.

5.6       Le Vendeur aura le droit de percevoir le montant total de la Commande :

  • pour les paiements par carte bancaire, à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation du traitement de la Commande ;
  • pour les paiements effectués par d’autres moyens de paiement, à compter de l’envoi de l’e-mail informant l’Acquéreur de l’expédition de sa Commande.

5.7       Le Vendeur recommande à l’Acquéreur de conserver les e-mails reçus du Vendeur sur support papier ou électronique. L’Acquéreur est informé que ces e-mails seront envoyés à l’adresse électronique qu’il aura indiquée au moment de l’achat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si l’adresse électronique saisie est invalide et/ou si l’e-mail de confirmation de la Commande n’est pas reçu pour des raisons qui ne lui sont pas directement imputables. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.

  1. Conclusion du contrat

6.1       Le Contrat conclu par l’intermédiaire du Site est réputé conclu au moment où l’Acquéreur reçoit par e-mail la confirmation formelle de la commande, au moyen d’un message (« Commande n°... confirmée ») envoyé après l’e-mail automatique récapitulatif de la commande visé à l’article 4.7, par lequel le Vendeur accepte la commande envoyée par l’Acquéreur et l’informe qu’il peut procéder à son traitement. Le Contrat est conclu au lieu où se trouve le siège social du Vendeur.

6.2       Tant que l’Acquéreur n’a pas reçu l’e-mail de confirmation du traitement de la Commande visé au point précédent, il peut annuler la commande en envoyant un e-mail à l’adresse du Vendeur ou en utilisant tout autre moyen éventuellement indiqué sur le Site.

  1. Paiement

7.1       L’Acquéreur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande au moment de son envoi.

Modes de paiement :

  • Cartes bancaires
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • ShopPay
  • Google Pay
  • Apple Pay

 

7.2       Toutes les Commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive de l’Acquéreur (y compris en cas de remboursement).

7.3       La propriété des produits commandés restera acquise au Vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acquéreur du montant total de la Commande, y compris les frais d’expédition, les taxes et autres contributions obligatoires (le cas échéant). Avant leur traitement, toutes les commandes font l’objet de vérifications d’authenticité directement auprès des établissements émetteurs des cartes bancaires concernées, afin de protéger le client. Si, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement du montant dû s’avère impossible, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente sera résiliée conformément à l’article 1456 du Code civil italien. Le Client en sera informé par un e-mail automatique.

7.4       Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le Client au moment de celui-ci sont transmises par des lignes sécurisées dédiées et bénéficient de toutes les garanties offertes par l’utilisation des protocoles de sécurité prévus par les réseaux de paiement.

  1. Frais et délais d’expédition des produits

8.1       Les frais d’expédition varient en fonction du montant total de la commande :

  • les frais d’expédition en Italie s’élèvent à 5,99 euros avec le transporteur GLS ;
  • les commandes à livrer à l’étranger sont prises en charge par DHL. Le prix est affiché en fonction de l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire et des éventuels modes d’expédition disponibles, dont les tarifs varient (express, économique, etc.).

8.1.1  Frais de douane et TVA

Toutes les expéditions internationales peuvent être soumises à des droits de douane et/ou à la TVA imposés par le pays de destination. Ces frais ne relèvent pas de notre responsabilité et seront directement réclamés au destinataire par l’autorité douanière locale. Ces frais ne sont inclus ni dans le prix du livre ni dans les frais d’expédition indiqués sur notre site Web.

Il incombe au client de vérifier le montant des éventuelles taxes et des droits de douane applicables dans son pays. Nous ne pouvons pas rembourser ces frais, car ils dépendent des lois et règlements du pays de destination.

 

8.2       Les délais d’expédition sont les suivants :

  • DÉLAIS DE PRÉPARATION : si la commande est finalisée avant 13h00, elle sera préparée pour l’expédition dans la journée et, en tout état de cause, au plus tard sous 24 h (jours ouvrés) ;
  • DÉLAIS DE TRANSPORT : 24/48 h (jours ouvrés) ;
  • DÉLAIS DE LIVRAISON TOTAUX EN ITALIE : 48/72 h (jours ouvrés).

 

Les commandes passées le samedi et le dimanche seront confiées au transporteur le premier jour ouvré suivant, hors jours fériés.

8.3. Pour toutes les commandes expédiées en dehors du territoire italien, quel que soit le montant total, les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur, y compris les frais de dédouanement des marchandises. Pour ces mêmes commandes expédiées en dehors du territoire italien, le Vendeur n’est pas responsable de l’ouverture du colis à la suite du contrôle effectué par les autorités douanières. En effet, ces contrôles étant effectués par échantillonnage, il est impossible d’en prévenir la réalisation.  Le Vendeur n’est pas non plus responsable dans l’éventualité où les marchandises resteraient bloquées en douane pendant le temps nécessaire aux contrôles. Tout allongement des délais de livraison dû aux exigences de contrôle des autorités ne relève pas de la responsabilité du Vendeur, celui-ci ne pouvant en contrôler les résultats.

8.4 En cas de non-retrait de la commande par le destinataire, les éventuels frais de garde et de relivraison seront entièrement à sa charge.

8.5 Tous les Acheteurs peuvent payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement suivants indiqués « en ligne » au moment de l’achat :

- Cartes de crédit

- PAYPAL

- Virement bancaire

  • ShopPay
  • Google Pay
  • Apple Pay

 

  1. Modalités de livraison

9.1       Le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur, à l’adresse indiquée par ce dernier comme adresse de livraison sur la Commande « Adresse de livraison », les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues par les articles précédents, par l’intermédiaire de transporteurs et/ou commissionnaires de transport de confiance (GLS ou DHL).

9.2       Il incombe à l’Acheteur de saisir correctement l’adresse de livraison et de s’assurer que le nom et/ou le prénom indiqués figurent sur l’interphone du lieu de livraison.

9.3       Une fois le colis confié au transporteur (GLS), ce dernier enverra un e-mail contenant le numéro de suivi du colis, ainsi qu’une autre communication relative au service « Flex Delivery ». Ce service est temporaire et reste actif jusqu’à ce que le colis arrive au centre de livraison. Le service « Flex Delivery » permet à l’Acheteur de vérifier les données de livraison saisies et la date de livraison prévue, y compris la possibilité de modifier la date et le lieu de livraison ou de retrait au centre GLS ou à un autre Point de retrait. Le service « Flex Delivery » est gratuit.

9.4       Si l’Acheteur modifie son adresse de livraison après l’arrivée des produits commandés au centre de tri des colis GLS, les frais liés à la modification et à la nouvelle livraison seront à sa charge, à moins que l’Acheteur n’accepte et ne décide de se rendre personnellement au centre GLS pour effectuer le retrait. Les factures d’achat, si elles sont demandées, sont envoyées par e-mail.

9.5       Les commandes seront traitées dès leur réception et le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire à partir du moment de la confirmation en ligne de la commande par l’utilisateur). Pour les commandes provenant de l’étranger, des variations des délais de livraison peuvent survenir en raison des contrôles douaniers prévus. Le montant total des frais, y compris les frais d’expédition, sera visible avant de procéder à la confirmation de l’achat. Les frais de dédouanement pour l’expédition de marchandises en dehors du territoire européen ne sont pas inclus.

  1. Défauts, non-conformités et dommages aux produits

10.1     Les marchandises expédiées seront contrôlées et remises au transporteur en parfait état et sans défaut. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards ou dommages imputables à la faute du transporteur. Si l’acheteur refuse sans motif valable les produits achetés, le Vendeur facturera au Client les frais de transport aller et retour.

10.2     L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas d’anomalie du colis (colis endommagé ou ouvert, traces de liquide, etc.) et/ou des produits commandés (produits manquants, défectueux ou endommagés), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra retourner les produits au Vendeur selon les procédures décrites ci-dessous.

10.3     Le non-respect de la procédure correcte exclut tout recours contre le transporteur et/ou le Vendeur I, y compris le droit au remboursement de la Commande et/ou à la relivraison des produits commandés.

10.4     L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, pourra, en alternative, contacter Hijab Paradise par e-mail (info@kitabparadise.com) pour connaître les modalités de retour du produit ou des produits endommagés, non conformes et/ou défectueux.

10.5     La procédure de retour des produits endommagés, non conformes et/ou défectueux qui sera indiquée par Hijab Paradise devra être suivie par l’Acheteur. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni remplacement des produits concernés.

Procédures qui doivent impérativement être suivies en cas d’endommagement manifeste du colis pour le retourner au Vendeur :

10.6     En cas d’anomalie constatée en présence d’un responsable des expéditions du transporteur express :

Refuser la livraison et inscrire sur le document du transporteur l’ensemble des réserves concernant l’anomalie de manière claire et détaillée. Il convient ensuite de transmettre une notification concernant le refus de retrait à info@kitabparadise.com ;

10.7     Procédure qui doit obligatoirement être suivie en cas de produit manquant, endommagé ou défectueux :
le Vendeur pourra demander des informations relatives à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et effectuer toute vérification susceptible d’être utile. Le Vendeur indiquera à l’Acheteur, ou au destinataire, la procédure à suivre pour retourner le produit endommagé ou défectueux, ou pour obtenir les produits manquants.
 Une fois les produits reçus, le Vendeur vérifiera que ces produits sont effectivement défectueux, endommagés ou non conformes à la description fournie sur le Site Internet. Si cette vérification s’avère positive, le Vendeur remplacera le produit défectueux, endommagé ou non conforme et l’enverra à l’Acheteur dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la réception des produits.

10.8     Les frais d’expédition seront entièrement à la charge du Vendeur.

10.9     Dans le cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de procéder au remplacement des produits dans le délai susmentionné, il en informera immédiatement l’Acheteur à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’enregistrement de l’achat et remboursera à l’Acheteur le coût de ces produits ainsi que les frais d’expédition si l’Acheteur fournit une preuve du coût engagé pour retourner les produits. Le remboursement du prix sera effectué par le Vendeur selon les modalités choisies à sa discrétion dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 (trente) jours ouvrés suivant la date à laquelle il recevra les produits.

10.10   Dans le cas où, après avoir examiné les produits retournés, le Vendeur estime raisonnablement que les produits ne peuvent pas être considérés comme défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Internet, l’Acheteur n’aura pas droit au remboursement et les produits lui seront retournés, avec des frais d’expédition à la charge de l’acheteur.

  1. Limitation de responsabilité

11.1     Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour le retard ou la non-livraison du bien imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit qui empêche, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais convenus.

11.2     Le Vendeur ne sera responsable envers aucune partie ou tiers des dommages, pertes et coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le consommateur n’ayant droit qu’au remboursement éventuel du prix payé.

11.3     Le Vendeur ne sera pas responsable des conséquences découlant d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une norme juridique impérative ou à une disposition contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le fabricant a mis le produit en circulation ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

 

11.4     Le Vendeur ne sera pas responsable si la personne lésée, consciente du défaut du produit et du danger qu’il présente, s’y est volontairement exposée. De même, ne peuvent être attribués à la responsabilité du Vendeur les défauts résultant d’une mauvaise et/ou incorrecte utilisation des biens achetés, de causes externes (ex. chocs, chutes, etc.), de la négligence et d’une utilisation inappropriée.

 

  1. Garanties et modalités d’assistance

12.1     Le Vendeur commercialise exclusivement des produits originaux et de haut niveau de qualité. La garantie est de 2 ans à compter de la livraison et court à partir du jour de l’achat du bien.

12.2     Le Vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les deux ans suivant la livraison du produit ; le défaut est présumé exister au moment de la livraison du bien si le consommateur signale le vice dans l’année suivant l’achat.

12.3 L’action visant à faire valoir les défauts qui n’ont pas été délibérément dissimulés par le vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

12.4     En cas de défaut, l’Acheteur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénients notables pour le consommateur, par réparation ou remplacement. Le consommateur s’engage à mettre à disposition du Vendeur le bien faisant l’objet de la remise en conformité ; le Vendeur s’engage à reprendre les biens à ses frais. Dans le cas où ces remèdes échoueraient, l’Acheteur a droit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, à moins que la demande ne s’avère objectivement impossible à satisfaire ou qu’elle ne soit excessivement onéreuse pour le Fournisseur.
Ne sont pas couverts par la garantie les produits présentant des signes manifestes de manipulation ou des pannes causées par une utilisation inappropriée ou par des agents externes non imputables à des vices et/ou défauts de fabrication. 

12.5     En plus de suivre les modalités indiquées à l’art. 10 des présentes conditions, l’acheteur devra en tout état de cause faire parvenir sa demande par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Vendeur, lequel indiquera sa disponibilité à y donner suite – ou les raisons qui l’en empêchent – dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la réception. Dans cette même communication, le Vendeur indiquera à l’Acheteur les modalités d’expédition ou de retour du bien ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux. Si le défaut de conformité ne concerne que certains des biens livrés conformément au contrat de vente et s’il existe un motif de résolution du contrat de vente au sens de l’article 135-bis du Code de la consommation, le consommateur peut résoudre le contrat uniquement pour les biens non conformes et pour ceux achetés avec les biens non conformes, dans la mesure où il ne peut être raisonnablement présumé qu’il ait un intérêt à conserver les biens non défectueux. 

12.6     Si le consommateur résilie entièrement le contrat de vente ou uniquement pour certains des biens livrés en vertu du contrat de vente, le consommateur est tenu de retourner le bien au vendeur, à la charge de ce dernier, et le vendeur est tenu de rembourser au consommateur le prix payé pour le bien à la réception de celui-ci ou des preuves fournies par le consommateur attestant qu’il a retourné ou expédié le bien ;

  1. Obligations de l’Acheteur

13.1     L’acheteur s’engage et est tenu, une fois la procédure d’achat finalisée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées en tant qu’étape obligatoire de l’achat, ainsi que les spécifications du produit faisant l’objet de l’achat, afin de satisfaire pleinement à la condition prévue par le décret-loi du 6 septembre 2005, n° 206.

13.2     Il est strictement interdit à l’Acheteur de saisir de fausses informations et/ou des informations inventées et/ou fictives dans la procédure d’inscription via le formulaire électronique prévu à cet effet ; les données d’identification et l’e-mail doivent correspondre exclusivement à ses propres données personnelles réelles et non à celles de tiers ou à des données fictives. L’Acheteur assume donc l’entière responsabilité de l’exactitude et de la véracité des données saisies dans le formulaire électronique d’inscription, destinées à finaliser la procédure d’achat des produits.

13.3     Il est expressément interdit d’effectuer des inscriptions multiples correspondant à une seule personne ou de saisir les données de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation et tout abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

13.4     L’Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Acheteur, ce dernier étant le seul responsable de leur saisie correcte.

  1. Droit de rétractation

14.1     Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception du colis contenant les marchandises commandées, se rétracter du contrat d’achat en retournant le bien reçu dans son emballage d’origine, sans rompre aucun sceau de garantie ni simplement ouvrir et/ou détériorer cet emballage extérieur.

14.2     En particulier, pour les contrats portant sur la vente de biens, lorsqu’il y a eu livraison des marchandises, l’intégrité substantielle du bien à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. De plus, la rétractation s’applique à l’intégralité du produit, c’est-à-dire que le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation uniquement pour une partie d’un produit individuel acheté (par exemple, un seul livre présent dans un coffret ou un seul parfum présent dans une box).

14.3     Les dispositions relatives à l’exclusion du droit de rétractation pour certaines catégories de biens et de services prévues par l’art. 59 du Code de la consommation restent applicables. En particulier, le droit de rétractation est exclu pour les biens vendus « sur mesure » ou personnalisés et dans le cas où la prestation de vente concerne la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (art. 59, lett. e, Code de la consommation). Par biens personnalisés, on entend également l’ajout d’inscriptions ou d’images sur des produits achetés sur le site de commerce électronique, comme par exemple des tapis de prière, des t-shirts, des sweats, des sacs et des accessoires personnalisés avec l’achat du service de personnalisation. Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ne peuvent pas être retournés. Dans le cas où il y a fourniture d’un contenu numérique sans support matériel (par exemple, des livres numériques, des contenus numériques, etc.), une fois le contrat conclu par accord exprès et acceptation du Client, le droit de rétractation est perdu.

14.4     L’Acheteur, en exerçant son droit de rétractation conformément au présent article, dans les délais et selon les modalités de retour des produits décrits ci-dessous, pourra obtenir à son choix :

  • le remboursement du montant payé pour les produits retournés à l’entrepôt central, par recrédit de la somme correspondante sur sa carte de crédit ou par virement bancaire ;

14.5     Conformément à l'article 67, paragraphe 3, du Code italien de la consommation, les frais de retour seront exclusivement à la charge de l'Acheteur.

14.6     Il est également rappelé qu'aucun colis envoyé à la charge du destinataire ne sera accepté.

14.7     Le Vendeur remboursera au client l'intégralité du montant déjà payé pour le produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de retour contenant la décision d'exercer le droit de rétractation.
 le Vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens.

14.8     L'Acheteur et/ou le destinataire de la Commande devra obligatoirement remplir le formulaire de retour, reçu par e-mail après avoir contacté le Service Client, dûment complété et signé conformément aux instructions.

14.9     Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur intégrité substantielle, avec leur emballage d'origine, les accessoires, les instructions d'utilisation et tout autre élément qui leur a été fourni, dans des conditions telles qu'ils puissent être remis en vente.

14.10   Le Vendeur acceptera la marchandise retournée en se réservant le droit de constater que les produits ont été restitués dans leur état d'origine et avec leurs emballages d'origine.

14.11   Le remboursement s'effectuera par une procédure d'annulation du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire au moyen des coordonnées bancaires (Code IBAN du titulaire de la facture) fournies par l'Acheteur.

14.12   Non sera acceptée la restitution des produits au-delà du délai légal établi pour la rétractation et l'annulation contractuelle.

14.13   Au Consommateur qui exerce le droit de rétractation conformément aux dispositions établies, les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur (ou le prestataire de services) a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur.

  1. Résolution du contrat

15.1     Si une Partie manque à ses obligations envers l'autre concernant l'une quelconque des obligations prévues par le présent contrat, l'autre Partie pourra demander sa résolution conformément aux articles 1453 et suivants du Code civil italien, sans préjudice de son droit à réparation du préjudice.

15.2     Conformément à l'article 1456 du Code civil italien, la partie qui entend se prévaloir de la résolution en informera l'autre partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié (PEC), en indiquant le motif ; les effets de la résolution prennent effet à compter de la date de réception de la notification de résolution attestée par l'accusé de réception remis à la Partie qui résilie, et l'Acheteur aura exclusivement droit à la restitution de l'éventuelle somme déjà versée.

  1. Communications

16.1     Sauf cas expressément indiqués - c'est-à-dire établis par des obligations légales - les communications entre le Vendeur et l'Acheteur se feront de préférence par e-mail aux adresses électroniques respectives, lesquelles seront considérées par les deux parties comme un moyen de communication valable et dont la production en justice ne pourra faire l'objet d'aucune contestation au seul motif qu'il s'agit de documents informatiques.

16.2     Les deux parties pourront à tout moment changer leur adresse e-mail aux fins du présent article, à condition d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais, conformément aux formes établies par le paragraphe précédent.

  1. Protection de la confidentialité et du traitement des données de l'Acheteur

17.1     Le Vendeur protège la vie privée de ses clients et garantit la conformité du traitement des données personnelles au Règlement (UE) 2016/679 et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

17.2     Les données personnelles d'identification et fiscales recueillies par Il Camerino, responsable du traitement, sont collectées et traitées conformément aux formes et modalités prévues par la Politique de confidentialité du site et par la déclaration d'information prévue par l'article 13 du RGPD 679/2016 et le Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196 (Code de la vie privée), dont l'acheteur déclare expressément en avoir pris connaissance.  

  1. Protection de la propriété industrielle et intellectuelle

18.1    Toutes les marques, ainsi que toute œuvre de l'esprit, tout signe distinctif ou toute dénomination, image, photographie, texte, fichier audio, fichier vidéo, produit numérique téléchargeable et plus généralement tout bien immatériel protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par le droit d'auteur, présents sur le Site sont la propriété exclusive de Hijab Paradise Srl et/ou de ses fournisseurs et/ou des Auteurs ayant créé l'œuvre éditoriale.

18.2   Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, copier ou utiliser d'une manière non conforme à la loi tout produit ou service fourni par Hijab Paradise Srl, en tout ou en partie, sans consentement écrit préalable et exprès. Plus précisément, il est fait référence aux livres et aux personnalisations illustrées sur les vêtements et les tapis. Le Vendeur ne sera pas responsable d'une utilisation non conforme à la réglementation en vigueur en matière de droit de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'au droit d'auteur.

18.3  Le non-respect des présentes dispositions sera poursuivi devant les juridictions civiles et pénales compétentes.

 

  1. Juridiction et tribunal compétent

19.1     Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat conclus "en ligne" via le site web du Vendeur est soumis à la juridiction italienne, conformément également à l'article 3 de la Convention du 19 juin 1980, n° 80/934/CEE (Convention de Rome), sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; les présentes conditions générales se réfèrent, pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, au Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code italien de la consommation).

19.2     En cas de litiges découlant du présent contrat ou auxquels il est lié, les parties s'engagent à chercher entre elles un règlement équitable et amiable.

19.3     Si le litige n'a pas été résolu à l'amiable, et en tout cas dans les six mois à compter de la date de son début, il sera porté à la connaissance exclusive du tribunal du ressort duquel l'Acheteur/Consommateur a son domicile conformément au Décret législatif 206/05 ; dans l'hypothèse où l'Acheteur n'aurait pas le statut de consommateur final, il est convenu que tout litige, même en dérogation aux règles relatives à la compétence territoriale, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Forlì.  

  1. Dispositions finales

20.1     Le présent contrat abroge et remplace tout accord, entente ou négociation, écrit ou oral, intervenu précédemment entre les parties et concernant l'objet du présent contrat.

Mise à jour du 27 avril 2024